C’est un marché pour des prestations de reprise en concession des ouvrages collectifs actuellement propriétés de tiers.

Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:

— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,

— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,

— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,

— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,

— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,

— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,

— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,

— la réalisation d'études CICM.

Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:

— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,

— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,

— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,

— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,

— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,

— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,

— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,

— la réalisation d'études CICM.

Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:

— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,

— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,

— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,

— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,

— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,

— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,

— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,

— la réalisation d'études CICM.

Les prestations demandées par GRDF seront les suivantes:

— la prise de contact avec le propriétaire, ou son représentant (syndic), des ouvrages collectifs,

— la vérification sur place de l’état descriptif de l’ouvrage collectif,

— la visite de conformité préalable au transfert et l’établissement du rapport de contrôle mentionnant les travaux de remise en conformité à la charge du propriétaire,

— la proposition du rapport de contrôle et du projet de convention de transfert pour validation à GRDF puis sa transmission au syndic,

— la participation sur demande du syndic, après accord de GRDF à l’assemblée générale de la copropriété,

— la réalisation de la contre-visite après travaux de mise en conformité par le propriétaire,

— la préparation pour signature de GRDF, des documents validant le transfert signé par le propriétaire,

— la réalisation d'études CICM.