Marché public global de performance (art. 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Procédure de passation: dialogue compétitif (art. 75 et s. du décret susmentionné).

Au vu des éléments de complexité technique liés au dossier, le groupement de commandes constitué entre la ville de Villeneuve Loubet et le Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (SDEG-06), n'était pas en mesure de définir seul, de manière optimale, le(s) montage(s) technique(s) permettant de répondre à ses besoins: offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques différents/poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires-coûts/évolution de la technicité en matière d'éclairage public ou de signalisation tricolore, de sorte que les choix à faire sont fortement complexes.

Groupement de commande ayant pour coordonnateur la commune de Villeneuve-Loubet.

Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, sportif et de mise en valeur (option); ainsi que de signalisation lumineuse tricolore, des bornes et des illuminations festives.

Éléments d'information sur le patrimoine à exploiter:

— éclairage public: 1 737 points lumineux,

— 69 armoires de comptage et de commande,

— 16 carrefours à feux,

— éclairage sportif: 110 points lumineux,

— illuminations festives pour les fêtes de fin d'année.

Tranche ferme: gestion de l'exploitation du marché G0 — gestion de l'énergie G1 — entretien maintenance G2 — gestion des sinistres et vandalisme G3np — évolution du patrimoine G3p — travaux de reconstruction du patrimoine G4 — gestion des illuminations festives G5 — géolocalisation des réseaux G6.

Variante obligatoire retenue: mise en valeur de 3 sites, bâtiments ou espaces publics.